LES CGV / Régie ET APPORTEUR
D’AFFAIRES OBJECTIF MEDIA

1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales)  ont pour objet de définir les relations entre Alexandra Rançon représentante pour Objectif Media, au titre d’indépendante, dont le siège social est situé Rue du Papenkastel 148 Bruxelles 1180, sous le numéro de TVA 0810643846. Objectif Media propose des services de ventes d’espaces publicitaire dans les magazines et sur les sites
web digital et aussi la commercialisation d’événementielle. Plus particulièrement, Objectif Media assiste les éditeurs et clients de sites Internet et de Magazines afin qu’ils optimisent la gestion et la commercialisation des espaces publicitaires. La régie Objectif Media, permet aux éditeurs et clients de définir et de mettre en œuvre la stratégie de vente des espaces publicitaires disponibles sur leurs supports ou événements.
Les éditeurs et clients déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de ventes et être juridiquement capables de donner leur consentement. Objectif Media se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d’un préjudice quelconque à raison d’agissements contraires aux présentes CGV.

2 – Commercialisation

Objectif Media propose à tout éditeur et clients de vendre pour son compte des espaces publicitaires auprès d’annonceurs, sponsors potentiels ou agences mandataires. En rémunération de ses services, le régisseur recevra une commission sur le chiffres d’affaires net hors taxes, et après règlement des annonceurs et sur présentation d’une facture rétrocèdera le solde à règlement des annonceurs fin de mois soit le 30 du mois, à l’éditeur.
L’éditeur s’engage à n’accepter directement aucune publicité entrant dans le cadre du présent contrat, et à transmettre au régisseur toutes les offres, propositions ou correspondances qui lui parviendraient à ce sujet.

Si l’éditeur est une personne physique, il indiquera ses nom et prénom, renseigner l’adresse du siège social pour une personne morale ou l’adresse de l’éditeur s’il s’agit d’une personne physique, Indiquer s’il y a lieu le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro SIRENE, devra être communiqué à la régie Objectif Media. Indiquer les coordonnées de la régie Objectif media dans les supports – Indiquer que le support (site ou magazine) est conforme aux lois et règlements, aux bonnes mœurs, et qu’il ne contient aucun propos susceptible de porter atteinte à la
dignité humaine ou à caractère raciste, xénophobe ou pédophile, …

Choix de la stratégie publicitaire

Sous réserve des mentions qui suivent, la définition de la stratégie publicitaire, Objectif Media est libre de proposer aux annonceurs ou agences publicitaires de son choix d’insérer des publicités sur les supports sites ou magazines de l’éditeur. Par défaut ou faute de précisions données ou de choix effectué par l’éditeur, Objectif Media pourra librement proposer aux annonceurs les zones de parution de leurs publicités sur les supports de l’éditeur, notamment dans tous formats, à savoir sous forme de bannières, pavés, skycraper, vidéo, habillage, native advertizing, text link, boutons, page de publicités, advertorial, concours, stands, etc. ainsi que dans tous formats existant et à venir.  La relation entre Objectif Media et l’éditeur est non exclusive.

Aucune obligation d’exclusivité ne pèse sur l’éditeur qui est libre de confier la gestion de ses supports à des fins publicitaires à tout autre prestataire. De même, Objectif Media est libre de gérer la communication à des fins publicitaires de tout autres éditeurs et supports web et magazines.
En souscrivant aux services de Objectif Media, l’Editeur reconnaît accepter expressément, pour toute la durée de la relation commerciale :
a) Le principe de reversement en rémunération de ses services, le régisseur recevra une commission sur le chiffres d’affaires net hors taxes, et après règlement des annonceurs et sur présentation d’une facture, rétrocèdera le solde fin de mois soit le 30 du mois, à l’éditeur, et facture en direct aux annonceurs ou agences mandataire. A défaut elles seront réputées conformes et constitueront la loi des parties. En cas de contestation dans les quinze jours de l’émission de la facture, l’éditeur soumettra à Objectif Media la facture modifiée qui lui paraît conforme à l’adresse suivante : Rue du Papenkasteel 148 Bruxelles 1180,  Il appartiendra à l’Editeur de s’acquitter de toutes ses obligations fiscales auprès des administrations concernées.

3 – Obligations de Objectif Media

Objectif Media s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de trouver des annonceurs intéressés par l’achat d’espaces publicitaires sur le site Internet et les magazines et les événements de l’éditeur et des clients. Objectif Media s’engage à relancer les annonceurs concernant les factures en souffrances.

4 – Obligations de l’Editeur

L’éditeur s’engage à ce que le contenu de son site Internet ou de son magazine reste conforme aux lois et règlements, qu’il ne contienne aucun propos susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à caractère raciste, xénophobe ou pédophile, à ce qu’il ne soit pas contraire aux bonnes mœurs etc. En outre, l’Editeur s’engage à ne pas devenir un site de type communautaire ou peer to peer.

L’Editeur déclare qu’il est titulaire de droits de propriété intellectuelle lui permettant de mettre en ligne son site Internet ou son magazine, et qu’il peut librement diffuser tous les contenus, textes et images qui le composent. L’éditeur autorise Objectif Media à l’inscrire auprès de tous ses partenaires publicitaires. D’une manière générale, l’éditeur garantit Objectif Media contre toute mise en cause de sa responsabilité qui résulterait d’une violation par
l’Editeur de règles de droit. Objectif Media pourra suspendre ses relations commerciales avec  l’Editeur en cas de non-respect ou de violation de l’une des obligations mentionnées ci-dessus, et mettre fin à la relation contractuelle avec l’éditeur.Objectif Media se réserve en outre le droit d’intenter toute action en justice que justifierait la défense de ses intérêts.

5 – Conditions d’accès aux services

Objectif Media n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que prospecter des annonceurs pour le site ou les magazines de l’éditeur. Objectif Media n’est soumise à aucune obligation de résultat. Du fait de la nature des services proposés , Objectif Media  ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de contrats ou une baisse du chiffre d’affaire etc sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Il en est de même en cas d’arrêt définitif de la collaboration commerciale entre Objectif Media et l’éditeur, les annonceurs resteront la propriété de la régie Objectif media pendant la période du contrat signé avec l ‘annonceur. D’une manière générale, Objectif Media fera ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service proposé.

6 – Loi applicable et juridictions compétentes

La loi applicable est la loi Belge. Les juridictions commerciales francophones de Bruxelles sont compétentes.

Objectif Média
Alexandra rançon
Tel: 0032 23 74 22 25
Gsm: 0032 484 685115
E-Mail: alexandra.objectifmedia@gmail.com
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www.objectif-media.com